raccordement eau potable maison isolée

__________________________ http://avocatprepa.forumactif.com/, je rajoute ici (même si ça n'a pas un rapport direct) que le notaire qui oublie de signaler le non raccordement en eau potable lors de la vente de l'appartement ou de l'immeuble engage sa responsabilité (y'a un arrêt dans l'un des derniers numéros du JCP N 2004 qui traite du raccordement aux égouts mais à mon avis ça s'applique aussi, dès que j'ai 5 minutes je vous le retrouve si ça vous intéresse...) – Pour une vente immobilière, si l’installation d’assainissement non collectif n’est pas conforme, les travaux sont à réaliser au plus tard un an après la vente, d’après l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation. Â. Une étude du sol (perméabilité, texture, hydromorphie) est indispensable pour choisir et dimensionner le système d’assainissement à mettre en place. Si c'est le cas de votre habitation, sachez que sa mise en vente implique quelques formalités. Le raccordement eau d'une maison neuve implique la mise en place de tuyaux enterrés, depuis la canalisation publique jusqu'à votre terrain. Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Acheter une maison à la campagne…En Provence, Réglementation cabanes dans les arbres, yourtes ou tipis, Débroussailler autours des habitations en zones protégées, Climatisation écologique avec un puits climatique, (ou aussi puits canadien ou provençal), Raccordement électrique d’une maison isolée, Provence Vidauban – ferme à rénover 80 hectares, Maison d’hôtes avec ancien hameau du XIXe siècle au milieu du vignoble, Exploitation agricole Roquebrune sur Argens, ENTRE TOULON ET FRÉJUS – PROPRIÉTÉ ÉQUESTRE, Var – Puget-sur-Argens – Propriété pour chevaux, PIGNANS – VAR – HARAS 4.5 HA 16 BOXES CARRIÈRE DRESSAGE, Bastidons, cabanes, bergeries et autres habitations atypiques de Provence …, Var – Puget-sur-Argens – Propriété pour chevaux, Climatisation écologique avec un puits climatique, (ou aussi puits canadien ou provençal), Débroussailler autours des habitations en zones protégées. Le SPANC est géré par une commune ou par une communauté de communes. Il faut donc que tu lui adresses une lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception, précisant qu'il doit procéder aux réparations nécessaires (pour être en conformité avec la loi) dans un délai donné qu'il t'appartiens de préciser, et qu'à défaut de toute action de sa part dans ce délai, et dans la mesure où vous n'avez pas pu parvenir à un accord amiable, tu seras contrainte d'entamer une procédure plus coercitive en faisant valoir tes droits en justice (ce qui entrainera irrémédiablement des frais supplémentaires qui seront au final à sa charge étant donné qu'il est en infraction). Selon la configuration du terrain et le zonage d'assainissement de la commune concernée, les eaux usées peuvent être évacuées de deux façons différentes. Savez-vous que faire construire sur un terrain dit "diffus" peut engendrer des surcoûts, comme le raccordement aux réseaux d'eau potable, d'électricité..? La bande bleue garantie la compatibilité pour alimenter en « eau potable » mais il peut être utilisé pour de l'irrigation ou de l'arrosage, remplissage d'une piscine…Le diamètre d'un tuyau PE plastique est donné en diamètre extérieur : 20 mm, 25 mm, 32 mm, 40 mm, 50 mm, 63 mm.. Ainsi, Quel diamètre de PER pour une maison ? Le traitement des eaux usées s’effectue soit par le sol soit au moyen d’un matériel dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont détaillés en annexe de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Un avis paru au Journal officiel du 20 décembre 2011 autorise le traitement des eaux usées par phyto-épuration. J'ai une maison isolée dans une zone rurale du sud-est. Est-ce que tu lui en as parlé? C'est là que sont normalement placés compteur, robinet d'arrêt et vanne avec purge. De toute façon, comme la expliqué fabcubitus1, le défaut de décence du logement peut être invoqué à tout moment par le locataire devant les tribunaux si le propriétaire refuse de réaliser les travaux demandés par le locataire. En ce qui concerne le raccordement des différents réseaux à votre logement neuf, il faut prévoir un budget entre 1500€ TTC (eau, électricité, télécom) et 3000€ TTC (+ gaz naturel) dans le cas d'un terrain viabilisé. 1 régulateur de charge. Une solution moderne pour la distribution d'eau répondant aux exigences de sécurité, de fiabilité, de robustesse et d'efficacité. 2, 4/) Les regards eaux usées et eaux pluviales. Qu'est-ce qu'il t'a répondu? Tube isolé eau de chauffage à enterrer pour le raccordement chaufferie isolation haute performance terrendis type Thermaflex Uponor. De plus le service eau de la communauté d'agglomération du bassin d'aurillac qui gère le réseau était au courant depuis des années, et ne l'on jamais signalé au services sanitaires. Chaque commune définit des zones d’assainissement collectif et non collectif. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant de proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Moi perso j'y connais rien alors je me suis pas posée de questions à la signature du bail (je crois meme que çà m'a était précisé lors de la remise des clés quelques minutes aprés la signature du bail... )resultat cela fait trois mois que je n'est pas d'eau clair, et c'est pas faute d'avoir prévenu le proprio. Quand vous achetez un terrain constructible en vue d'y faire construire votre future maison, il est important de s'assurer que le terrain est viabilisé. La mairie n'a pas l'obligation de vous raccorder au réseau public d'eau potable. RECUPERATION D'EAU DE PLUIE CHEZ LE PARTICULIER. Ces derniers vont isoler l'eau d'une seule section de la maison et ainsi de ne pas priver toute l'habitation. La plomberie : désigne la pose et l'ins-tallation des canalisations d'alimentation et d'évacuation . Les travaux seront plus ou moins importants suivant la situation du terrain. Mais, il faut aussi un robinet purgeur au point bas de l'installation pour la vidange ainsi qu'une vanne de réduction de pression. Elle possède un doctorat en épidémiologie et un doctorat en médecine vétérinaire de l’Université de Guelph. En plus d’être fort instructif, cet ouvrage est une source d’inspiration. ALLAUCH. Car même si c pas toujours facile à suporter de vivre dans cette maison çà l'est toujours plus que vivre à deux dans notre ancien logement de 15m² pour 400€... Vive le Var lol L'autonomie en eau d'un site isolé nécessite : - un réservoir de stockage qui peut être enterré ou hors sol à l'abri du gel. Tubes et raccords Polyéthylène et Polypropylène (PE eau potable) Tuyaux flexibles Pré-Isolés à enterrer (canalisation chauffage, eau chaude ou froide) Colliers et Fixation de tubes et d'autres éléments pour le chauffage et le sanitaire Depuis le 1er juillet 2012, les règles ont changé pour l’assainissement non collectif. 1 lot de coffrets et câblerie pour le raccordement et la mise en sécurité. Raccords PVC SDR 34 (SN 8-16) Raccords PVC SDR 41 (SN 8) Tubes PVC CR-SN 4. Trouvé à l'intérieurTrouver un bon terrain pour construire La qualité du terrain est essentielle car on ne construit pas une maison sur ... Or, faire amener une ligne électrique, poser des canalisations de raccordement aux réseaux collectifs d'eau potable ... céline, Ok, il faut donc que tu la joues soft, pour garder des bons contacts avec le propriétaire de ton logement. L'agence immo a le rôle de gestionnaire du bien ou n'a-t-elle servi que comme intermédiaire pour la signature ? dont ce n'est pas la mission. Trouvé à l'intérieur – Page 91Des lavabos à eau courante froide et chaude doivent être installés dans les chambres ou dans les cabinets de ... lits au moins deux chambres individuelles pouvant permettre éventuellement l'isole . ment en cas de maladie contagieuse . Budget : 2900 € H.T. Alimentation d'eau en polyéthylène (plymouth) Dans les réseaux de distribution d'eau potable pour les habitats individuels, la ligne d'alimentation s'arrête en limite de propriété. Je ne suis pas raccordé à . Mais une idée me turlupine, sachant que c'est un bail d'un an meublé reconductible en octobre, a t'il le droit de me virer avant et si oui dans qu'elles conditions ? Vos réponses me serviront à savoir si oui ou non je prends un risque en fesant intervenir la DASS ou pas, car n'ayant pas les moyens pour un avocat je penche pour la DASS qui gere apparement les maison insalubre (je rapelle -> des fuites dans le toit depuis 6 mois, l'eau du robinet vient du puits et elle est terreuse et rien ne me couvre d'avoir de l'eau pour me laver cet été en pleine secheresse, l'électricité n'est pas aux normes et en plus la barake n'est pas isolée... voilà çà c'est fait lol) Sauf dispositions contraires du Code de l'urbanisme ou du règlement sanitaire . ( Déconnexion /  merci d'avance Regards AEP pour les professionnels du BTP chez Frans Bonhomme. Ce rapport apporte un éclairage sur les difficultés que nos sociétés sont susceptibles de rencontrer dans le domaine de l'eau, à court, moyen et long terme, en France et dans le reste du monde. Juste une derniere petite question : est ce que tout ces textes concernent aussi les bails meublés d'un an renouvellable ? Le syndicat des eaux me refuse ce branchement. 13190 à trés vite La viabilisation consiste à réaliser des travaux de raccordements et de branchements pour permettre de construire une maison raccordée aux réseaux d'eau potable, d'électricité ou encore de gaz ou d'assainissement. EXIGENCES DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE Rail support compteur Robinet avant compteur Té de purge avec système antipollution (clapet anti-retour . en espérant vos réponses est il possible de construire une maison sans aucun raccordement sans EDF et sans eau? Δdocument.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? L'idéal est donc d'avoir une valve de fermeture : construisez un boitier isolé avant la montée vers le chalet, sous le sol, à l'abri du gel (à 2 pieds du sol), avec un cap isolé en foam également. Mais cela concerne également le raccordement pour le téléphone et l'assainissement. Le réseau d'alimentation en eau est constitué de plusieurs éléments combinés : La tuyauterie; Les raccords; Les collecteurs ou nourrices de distribution; L'utilisation des collecteurs. Suite à leurs refus, nous avons fait appel à la DASS, qui nous ont envoyé les services de la mairie pour faire les constatations, elle va déclarer le logement insalubre (j'attend le courrier à l'heure actuel). Désolée de cette absence prolongée mais des problemes électriques sont venus se rajouter et je ne pouvais plus me conecter pour vous tenir au courant de la situation... et merci beaucoup pour vos réponses précédentes... Je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de louer sans raccordement à l'eau de ville et avoir des détails sur ce genre de situation. Disponibilité: 3 semaines. Depuis plus d'un an je cherche à être raccordé à ce réseau. Ce système rend possible, par un simple jeu de robinets- vannes, l'alimentation en retour et permet ainsi . - le logement doit comporter une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires (art. 2 ou 3 petites questions qui nous empêchent de trouver une solution, parce que avec ce que tu as mis, on ne peut pas faire grand chose. Il faut savoir faire des choix et . Dans le cadre du montage de votre dossier en vue d'une acquisition, vous pouvez télécharger une estimation financière de vos travaux après avoir saisi le nom de votre . Ils permettent de répartir les circuits pièce par pièce ou étage par étage et évitent de multiplier . L'habitation doit être raccordée aux différents fluides eau, gaz, électricité (courants forts et faibles) à partir des réseaux collectifs existants. Le raccordement à l'eau . La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000) impose à tout bailleur de délivrer un logement décent à son locataire. Une maison sans eau ça n'existe pas ! Mais étant donné que l'eau n'a pas été mise à disposition dès le départ (consommable), c'est à lui de payer, d'effectuer les réparations. × . Le raccordement au réseau d'assainissement collectif ou individuel est parmi les travaux VRD lié à la préparation de la maison. Il viennent terminer la viabilisation. C'est souvent le premier chantier de viabilisation entrepris sur un terrain constructible. En fonction du projet (ajout d'une salle d'eau ou installation sanitaire complète), ce guide propose des conseils pour réaliser une installation de plomberie. Je comprends également le problème des agriculteurs notamment des éleveurs qui n'ont pas le droit de s'installer dans les agglomérations avec leur bêtes et qui doivent rester près d'elles pour les traire et donc sont parfois obligés d'être éloignés des réseaux collectifs publics d'eau. L'eau est amenée par forage, elle n'est aparement pas potable car elle est trés sale avec beaucoup de terre. Merci pour tes astuces pour régler mon probleme à l'amiable, d'une je ne cherche pas d'ennuie à mon proprio, et de deux je ne voudrais pas qu'il refuse de me renouveller mon bail quand il en sera question... Le SPANC est géré par une commune ou par une communauté de communes. céline. Il peut le reprendre pour l'habiter lui-même, ou le faire habiter par son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin. Cela passe par plusieurs branchements souterrains réalisés les uns après les autres. La distribution de l'eau est assurée par un syndicat inter-communal. __________________________Avant de poster, merci de lire la charte du forum, Bonjour à tous, Ensuite le réseau dans la propriétée . Le raccordement au réseau d'eau est une priorité, car elle sera nécessaire pour la construction de la maison. Trouvé à l'intérieurTrouver un bon terrain pour construire La qualité du terrain est essentielle car on ne construit pas une maison sur ... Or, faire amener une ligne électrique, poser des canalisations de raccordement aux réseaux collectifs d'eau potable ... Attention ! Désigne tous les équipements collectifs relatifs à l'eau, à l'assainissement et aux différentes énergies (électricité, gaz…). Le regard eaux usées collecte les eaux issues des différents usages domestiques : eaux ménagères et eaux vannes. Prix du raccordement Enedis d'une maison individuelle. Dans le cas d'une maison isolée où le tout-à-l'égout n'est pas possible, il faut installer un système d'assainissement individuel. 2- comment çà se passe à la date d'anif si il ne veut pas renouveller ? Chaque commune définit des zones d'assainissement collectif et non collectif. Elle s’accompagne d’une étude de filière qui définit les critères de réalisation du système d’assainissement, le type de dispositif à mettre en place, les contraintes de réalisation. Catégories. Le propriétaire doit lui donner congé en lui indiquant le prix et les conditions de la vente. Pour comprendre la production et la consommation grandissante de cette poudre banale devenue "or gris", Armelle Choplin nous invite à suivre les sacs de ciment sur les routes ouest-africaine, le long du corridor urbain de 500 km qui relie ... Peut on obligé l'agence à nous fournir des bouteille d'eau potable gratutiement en atteandant les travaux ainsi que le nettoyage de cette réserve à leur frais bien sur. PS : welcome back ahmed ! Démarches administratives assainissement autonome assainissement non collectif phytoépuration. Par volonté de réduire le goût et la dépendance en matière énergétique, autant que par souci écologique, les Etats modernes cherchent à limiter leur consommation de pétrole et à promouvoir d'autres sources d'énergie. Merci d'avance Il doit donner congé au locataire en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise. a t'il le droit de nous le dire au dernier moment ou la loie prévois t'elle un préavis dans ces cas là aussi ? j'attends vos réponses avec impatience - soit pour un motif sérieux et légitime : Trouvé à l'intérieurTrouver un bon terrain pour construire La qualité du terrain est essentielle car on ne construit pas une maison sur ... Or, faire amener une ligne électrique, poser des canalisations de raccordement aux réseaux collectifs d'eau potable ... Ils comportent chacun une arrivée et plusieurs sorties (jusqu'à quatre). Des agriculteurs isolés en mal d'eau potable. Ainsi, un arrêté d'insalubrité peut entraîner une suspension du paiement de loyer jusqu'à réalisation des travaux, une prorogation du contrat de bail, voir une obligation d'hébergement (en cas d'insalubrité remédiable) ou de relogement (en cas d'insalubrité irrémédiable) de la part du bailleur ! céline, oui, d'après la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (entre bailleurs et locataires), les logements meublés sont concernés pour ce qui est des dispositions sur les logements décents Quand vous allez construire votre maison, si votre terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, votre permis de construire doit obligatoirement être accompagné d’une demande d’assainissement autonome ou non collectif. Tout ceci appartient au même propriétaire.L'état de la réserve est dégeulasse (eau marron lors de forte pluie, pas de filtre pour la prise de l'eau, couvercle en bois (pourri), pas d'eau lorsqu'il ne pleut pas pendant un certain temps. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Ma maison de la Drôme, est un peu isolée dans une commune rurale. céline, L'installation de l'eau courante a été jugé obligatoire, par la jurisprudence. (Restaurants…) La responsabilité de la qualité de l'eau est donc à l'organisme qui l'a en charge (Le Concessionnaire !) -mon proprio n'a pas le droit de me virer avant le renouvellement du bail ? Se raccorder au réseau d'eau. 1.LES DIFFERENTS SYSTEMES . Raccordement d'eau au réseau d'alimentation en eau potable 1. le système de canalisation pré-isolée permet le transport d'eau chaude et froide en réseau enterré. - soit pour le vendre : Le moyen est de verser le loyer non pas au bailleur, mais à la caisse des dépôts et consignation jusqu'à ce que celui-ci mette la maison en conformité avec la loi ... Le fond est couvert de sable afin d'amortir la pression sur les tuyaux et d'éviter que des pierres ne viennent les entailler. Besoin de conseils d'experts ? Le proprio ne peut pas résilier le bail comme bon lui semble. RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE. Je parle du raccordement du réseau du village (ou de la ville) jusqu'en bordure de propriété. Si toutefois votre sol était trop . On lui avait aussi imposé la construction d'un bassin de rétention d'eau pluviale pouvant servir aux . A mon avis, ce doit être dû au fait que l'eau est trop calcaire, ce qui abîme beaucoup le chauffe-eau, perce la paroi intérieur, peut-être qu'ici, ça a abîmé aussi les circuits électriques. je vous remercie de votre attention En 2020, des habitants de l'Aveyron encore exclus du réseau d'eau potable. VRD : sigle de « voiries et réseaux divers ». La "bible" en matière de construction d'habitations à ossature de bois au Canada. Mise à jour et refonte complètes. Obtenez l'avis des experts avant de commencer et évitez de couteuses erreurs de construction! En fait, dans le cas de la location, le grand principe pour la répartition des charges de chacun (propriétaire, locataire), le propriéraire est tenu aux grosses réparations, le locataire aux petites réparations, c'est-à-dire aux réparations d'entretien. Prise de colère j'ai faillit l'apeler et le reveiller à 4h du mat, comme je venais de l'etre en recevant la pluie sur la tete en plein sommeil... Mais aprés mure reflection j'ai préféré l'apeller cet aprem quand ma colere serait passée. Pour information complémentaire cet réserve alimente notre maison (nous occupons le 1er étage et le RDC un autre locataire), une maison à coté et une grange. Pour un raccordement d'eau de puits dans une habitation, il faut aussi s'équiper des équipements de la plomberie traditionnelle en cuivre. 13 juillet 2017. Raccordement eau potable maison isolée - Forum - Immobilier Aide raccordement eau potable - Forum - Immobilier Raccordement eau chambre de bonne - Forum - Immobilier Viabiliser consiste tout simplement à raccorder un terrain aux divers réseaux nécessaires à la mise en place d'une habitation. Vous devez formuler par dérogation une demande d’installation d’une filière plantée en mairie qui transmet le dossier au SPANC. Afin de viabiliser votre terrain et de bénéficier d'un raccordement au réseau d'eau potable de la ville, vous devrez procéder à une demande administrative auprès de la mairie. Attention, vous utilisez un navigateur obsolète ! Non seulement il y a un préavis, mais en plus il ne peut le faire que dans des cas bien déterminés. Trouvé à l'intérieur – Page 78Cette utilisation de turbines pour réduire la pression des adductions d'eau potable est une solution très rentable. ... En 1985, un couple s'installe dans une maison isolée, située en montagne dans les Alpes de Haute-Provence. __________________________[size=167:2svoglxv]Site officiel Xbox 360[/size:2svoglxv][/url:2svoglxv][/color], Salut Des dispositifs de traitement sont agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement. Vous devez payer une redevance d’assainissement comme pour l’assainissement collectif. En échange, pourvu que la nature de votre sol le permette, vous bénéficierez d'une plus grande liberté architecturale et pourrez construire la "maison parfaite" sur le terrain parfait. T'as qu'à dire à ton propriétaire qu'il a le choix entre faire les réparations avec des aides tout seul de sa volonté propre, ou le faire suite à la décision du juge, en payant des frais en plus (au moins 80 euros). Ca fait longtemps que tu as pris le bail? __________________________ http://avocatprepa.forumactif.com/, Salut jeeecy, rien de grave, quelques coupures de connexion intempestives, m'empêchant de "poster" ! A fortiori "propre" : c'est le bons sens, pour ainsi dire ! Lors du contrôle périodique des installations existantes, les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré, d’après l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique. Copropriété « La Cheminée » - FOURNET-BLANCHEROCHE 25140 GAEC du Rondot LAVANS VUILLAFANS 25580 Plusieurs clients particuliers. La sécheresse pose de plus en plus problème. Un arrêt très important : " le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulère, de délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ; cette exigence impose son alimentation en eau courante. La pression en eau sera . Console isolée pour pompage et gestion autonome eau de pluie / eau potable pour l'habitat AQUACENTER SILENTIO LIGHT - GRAF. par BTP-cours juillet 31, 2021. par BTP-cours juillet 31, 2021. Gestion. Hors au bout d'un moi étant malade en permanence ( gastro) nous en avons parlé à un voisin du hammeau qui nous à dit que toutes la maison ainsi que la maison d'à coté (même bailleur) était alimenté par la même sources. Pour un permis de construire, il faut désormais annexer à une demande une attestation de conformité du projet d’installation délivrée par le SPANC. 3, 2/) L'eau courante ou l'eau sanitaire : eau potable distribuée sous pression par le réseau public. La pose ou le remplacement des canalisations d'alimentation en eau potable entre le réseau public dans la rue (le réseau de distribution de votre commune) et à l'intérieur de votre maison (le réseau de distribution privatif) implique souvent de gros travaux. Suite à votre dépôt de demande de réalisation d’un assainissement autonome, la commune ou le SPANC effectue un contrôle sur la conception de votre projet en amont des travaux à réaliser. Mais celui qui achète une maison isolée pour se faire plaisir doit savoir ce qu'il fait : difficile de vouloir en même temps le beurre et l'argent du beurre non? Le congé doit indiquer le motif allégué. L'exemple de la rénovation est une maison 2 façades d'une surface habitable de 150 m 2 répart N'hésite pas à lui dire tu invoqueras des moyens de droit, ou que tu partiras de logement. merci pour tout Le raccordement de l'eau potable, du gaz et de l'électricité doit se faire dans les règles de l'art et il faut tenir compte de nombreux paramètres. J'ai une maison isolée dans une zone rurale du sud-est. En attendant, je pense que tu devras payer ton loyer, si quelqu'un peut confirmer. La viabilisation consiste à réaliser des travaux de raccordements et de branchements pour permettre de construire une maison raccordée aux réseaux d'eau potable, d'électricité ou encore de gaz ou d'assainissement. Le juge a le pouvoir également de réduire le loyer du logement qui avait été jugé indécent.